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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401363_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Lacombe-Bouviale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Julien-de-Gras-Capou a retiré la décision de non-opposition
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1904646_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, la société civile immobilière (SCI) du Moulin de Lirbat, représentée par Me Lacombe, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2026, la commune de Longages, représentée par Me Lacombe-Bouviale, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
3 du conseil municipal d’Argelès-sur-Mer du 30 mai 2024 portant approbation de la convention et autorisant le maire à la signer ; 3°) d’annuler la délibération n° 4 du conseil municipal d’Argelès-sur-Mer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'annulation des arrêtés attaqués, notamment en procédant à la reconstitution de sa carrière, en rectifiant ses bulletins de salaire et le calcul de ses droits à la retraite, en lui versant les arriérés
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... et autres et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404095_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... et autres et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403948_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
administrative est incomplète, en raison de l'absence, en premier lieu, d'informations sur l'état initial et arboré de la parcelle, en deuxième lieu, de documents graphiques et photographiques portant sur l'arrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301639_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort du rapport d'enquête que plusieurs témoignages circonstanciés ont mis en évidence des lacunes dans le comportement de Mme B quant à son devoir de surveillance des élèves. 16.
Source officielle