CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Arigue Embarka »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500573_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Arigue Embarka, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a l'a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2102413_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il découle de la combinaison de ces dispositions que le stationnement sans autorisation d'embarcations sur le domaine public fluvial est constitutif d'une contravention de grande voirie. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408354_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'enregistrement de sa demande d'asile, des conditions dans lesquelles la cessation des conditions matérielles d'accueil peut être prononcée ; elle n'a pas respecté l'obligation de se rendre à l'embarquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001879_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d'entretien du 9 août 2019 que le requérant a reconnu avoir privilégié le kayak monoplace, qui suppose une plus grande maîtrise de l'embarcation, au canoë biplace

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205056_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Au demeurant, son âge n'a pas été remis en cause A le tribunal pour enfants, ni A le juge des tutelles des mineurs et le préfet n'a pas argué, en défense, du défaut d'authenticité ou du caractère contrefait

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205066_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Au demeurant, son âge n'a pas été remis en cause A le tribunal pour enfants, ni A le juge des tutelles des mineurs et le préfet n'a pas argué, en défense, du défaut d'authenticité ou du caractère contrefait

Source officielle