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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de sport situé avenue Armand Rodel à Mios (33) de quitter ce terrain dans un délai de 48 heures, 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre 1
DTA_2400713_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
en vue de la réhabilitation d'un bâtiment industriel en neuf logements sur un terrain situé 6 avenue Armand Lederlin à Thaon-les-Vosges ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Coubertin la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505841_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de Dornecy a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à la société de L'Armance en vue de l'extension d'un bâtiment agricole sur un terrain situé au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009331_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C est propriétaire de la parcelle AZ 121 jouxtant le terrain d'assiette du projet litigieux, et doit être regardé comme un voisin immédiat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Thouzeau situé au sud-ouest du terrain d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201775_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de Dornecy a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à la société de L'Armance en vue de l'édification d'un local à usage de bureaux sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C est le bénéficiaire d'une promesse de vente des parcelles cadastrées AK 459, AK429 et AC 024, établie le 11 janvier 2019, constituant le terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407039_20260210
10 février 2026
10 février 2026
juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Be Concerned un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction de locaux d'enseignements sur un terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du projet, ce dernier vient totalement obstruer les perspectives à cet emplacement ; - le cahier des charges de cession du terrain est méconnu.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
propriétés bâties mises à sa charge en 2017 et 2018 au titre du complexe sportif, du stand de tir et des salles d'événementiel et de congrès situés au sein de l'ensemble immobilier sis 4, rue Louis Armand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Talence a accordé à Mme C A un permis de construire un bâtiment à l'alignement sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002484_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé au 47 rue Armand Carrel 76300 Sotteville-lès-Rouen ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sotteville-lès-Rouen une somme de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, sous le n°2500198, le syndic de la copropriété « Les quatre ilôts 3 » et autres , représentés par Me Armand, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201528_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Tourcelles-Chaumont a délivré au profit de la commune un permis de construire une salle multi-activités sur un terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., qui marchait sur un terrain situé à l’angle du quai Armand Lalande et de la rue Lucien Faure à Bordeaux, déclare avoir posé le pied sur un morceau de poteau métallique qui l’a blessé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme B, pour Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201157_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SCI Attala un permis de construire un auvent sur un terrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
situé chemin Puits Armand sur le territoire de ladite commune.
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