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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques, ADN, Armelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104105_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200076_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104435_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme B A exerçait au grade de sergent au sein de l'armée de Terre depuis le 1er octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500808_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A du logement qu'il occupe au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Entraide Pierre Valdo, au 7 boulevard de l'Armée des Alpes à Nice ; 2°) le cas échéant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310624_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B soutient être exposé à des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Arménie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310625_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En deuxième lieu, Mme B soutient être exposée à des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Arménie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200927_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104637_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104166_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200529_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A C B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le requérant soutient que l'autorité préfectorale a commis une erreur de droit en se croyant tenue par la décision de rejet de sa demande d'asile, de désigner l'Arménie comme pays d'éloignement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304273_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un mémoire présenté par la commune d’Argelès-sur-Mer a été enregistré le 17 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A et au ministre des armées.

Source officielle

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