Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104817_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
trois années antérieures ; 2) maîtrise l'arménien ; 3) connaît la Constitution de la République d'Arménie. / Une personne non citoyenne de la République d'Arménie peut être dispensée des conditions 1)
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
trois années antérieures ; 2) maîtrise l'arménien ; 3) connaît la Constitution de la République d'Arménie. / Une personne non citoyenne de la République d'Arménie peut être dispensée des conditions 1)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400089_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... prétend ne pas satisfaire aux conditions requises par l’article 13 de la loi arménienne du 6 novembre 1995 relative à la citoyenneté de la République d’Arménie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309781_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle indique que, détenant les nationalités française et arménienne, elle est devenue mère d'un enfant, né le 15 août 2023 en Arménie, dans le cadre d'une gestation pour autrui, que les autorités arméniennes
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204680_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'Arménie au moment de sa naissance acquiert la nationalité arménienne, quel que soit le lieu de sa naissance.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401864_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pas la nationalité arménienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003335_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E a indiqué être né le 16 mars 1976 en Arménie, d'un père devenu russe et d'une mère arménienne, et avoir résidé en Arménie jusqu'en 2009, année de son entrée en France.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204374_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B E mentionnant la nationalité arménienne de l'intéressé, ces documents ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à établir la nationalité arménienne du requérant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E... déclare être né le 18 mars 1980 en Arménie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321791_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que tout en combattant pour la cause arménienne dans ce territoire, il a assisté au meurtre d'un soldat arménien par le groupe d'un général lui-même arménien et que, depuis ce meurtre, ce général
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303347_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, assisté de Mme B, interprète en arménien, qui précise notamment qu'il est venu en France pour se faire soigner et qu'étant placé sous le régime de la semi-liberté il ne pourra sans doute pas être opéré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
obtenu la nationalité arménienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300757_20240826
26 août 2024
26 août 2024
D..., le directeur général de l’OFPRA a relevé que le requérant pourrait se prévaloir de la nationalité arménienne, que les autorités arméniennes lui auraient d’ailleurs indiqué qu’elles le reconnaîtraient
Source officielle4ème chambre
DTA_2205594_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B soutient être né d'un père azerbaidjanais et d'une mère arménienne. Ses parents auraient fui l'Azerbaïdjan peu de temps après sa naissance pour rejoindre l'Arménie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202793_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 9 avril 2019, le conseil de Mme E a demandé à l'ambassade en France de la république d'Arménie, de lui reconnaitre la nationalité arménienne et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202794_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 9 avril 2019, le conseil de Mme D a demandé à l'ambassade en France de la république d'Arménie, de lui reconnaitre la nationalité arménienne et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202795_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Enfin, l'Office a également estimé, au vu de ses origines arméniennes, qu'elle aurait pu se réclamer de l'article 13 de la loi sur la nationalité de la république arménienne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501434_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le requérant fait valoir qu’il est marié avec Mme D..., de nationalité arménienne, qu’il est le père de trois enfants de nationalité arménienne nés de cette union en 2007, 2010 et 2020, que l’ensemble
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300691_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
G, requérant, assisté de Mme F, interprète en langue arménienne : il indique que sa famille se trouve à Erevan et qu'il risque, en Arménie, d'être convoqué au commissariat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203508_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, ressortissant arménien, né le 27 septembre 1988 à Vanadzor (URSS République d'Arménie) a présenté le 12 avril 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le 31 août 2022 par l'Office français de protection
Source officiellePage 1 sur 235