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163 résultats pour « Arnaud ALBOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'allouer à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême la somme totale de 55 751, 20 euros TTC en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508945_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Arnaud en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127807_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

à la part des heures allouées à ces activités par les autres salariés de l'entreprises occupant des fonctions similaires.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Mourre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116878_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500961_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906127_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la société Hôpital Privé Arnault Tzanck doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207223_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D..., et la somme de 30 000 euros à chacun d’entre eux en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de prise en charge en octobre 2015 à l’hôpital Armand Trousseau.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203496_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207372_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301997_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 3 de ce décret : « La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er qui assurent les fonctions de professeur principal (…).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400174_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

renonçant dans ce cas à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102260_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B demande que la somme allouée soit assortie des intérêts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205302_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu de lui allouer ces sommes.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201690_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

; - le fait pour l'administration d'allouer à une personne des sommes supérieures à celles auxquelles elle peut prétendre pour lui imposer par la suite de rembourser ces sommes perçues est constitutif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008317_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Couronne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602869_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu’elle subit des suites d’une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 16 avril 2025. 2°) de lui allouer

Source officielle

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