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3 résultats pour « Arnaud BOGEAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance de Bogota le 26 novembre 2023 à 16 heures 01.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006383_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

E A et Mme B D, représentés par Me Bolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de leur demande visant à l'abrogation de la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910569_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B E A et Mme C A, représentés par le cabinet d'avocat Arnaud Soton, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle