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1 résultats pour « Arnaud MAGERAND SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2401192_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la maire de la commune de Gaillon a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à compter

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