Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 185 de cette directive : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section TV nos 29, 40, 43 à 46, 70 à 72, 74, 83 à 85, 87, 89, 90, 92, 95, 96, 98, 148, 175, 180, 183, 185, 186, 188, 190, 197, 199 à 201, 203, 205, 208,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102751_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 171-8 du code de l'environnement, consigné la somme de 371 000 euros au titre du coût des travaux prévus par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2020-187-DREAL du 18 décembre 2020, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600797_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D... a sollicité l’autorisation de construire un hangar agricole avec logement de fonction, d’une maison individuelle et trois gites sur les parcelles cadastrées A 176 - 177 - 178 - 180 - 181 - 184 - 274
Source officielle4ème chambre
DTA_2401094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : (…) / c. Les rémunérations et avantages occultes ; (…) ». 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209040_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord Vienne et de la SHAM une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, 184, 185 et 320 sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500213_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, 185, 187 et 188 dont ils sont propriétaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400239_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
en application de l’article 1347 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124401_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003108_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - la somme de 186 750 euros, imposée entre ses mains sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, a déjà été imposée entre les mains de Mme A, son ex-épouse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102086_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102141_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la charge du SDIS de l'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200215_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 48.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, 181, 182, d’une contenance totale de 74 377 m².
Source officiellePage 1 sur 173