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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513312_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
et de l’article DG 2.2 des dispositions générales du règlement du PLUi ; . en outre, contrairement à ce qu’imposent les dispositions de l’article DG 2.2, les façade de la construction sont de couleur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103216_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'accessibilité du local deux roues ; * de la méconnaissance de l'article UB 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant du dimensionnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'article L. 562-1 du code de l'environnement dispose que : " I.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
R. 431-5 du code de l'urbanisme, de l'article R. 431-6 du même code et du 1° de l'article R. 431-8 de ce code ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article N2 du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions des articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article Uh 1.3 du règlement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête sont inopérants ou infondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406827_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
construire est entaché d’insuffisances au regard des dispositions des articles R. 431-5, R. 431-6, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît les articles 2.2, 2.3
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
(Gros œuvre) et du lot 2.6 (carrelage - faïences) et de la société Ramery Enveloppe, venant aux droits de la société Coexia Enveloppe, titulaire du lot 2.3 (couverture étanchéité) et du lot 2.4 (façades
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2.8 de l'arrêté attaqué et les mesures d'entretien prescrites à l'article 2.4 de nature à éviter les amas de poussières, sont suffisantes, compte tenu de la configuration des lieux. 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
R. 423-53 du code de l'urbanisme et des dispositions du 2.1 de l'article Ub3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le permis de construire méconnaît les dispositions du 1.1 de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
11 février 2026
relever, comme le soutient la requérante, des dispositions du a) de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
R. 431-30 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 11/2.3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Aulnay-sous-Bois - il méconnaît l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, est illégale au regard de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme et elle compromet la réalisation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°9 ; - l'article 2.1 du règlement de zone
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
elles méconnaissent les dispositions de l'article UA 2.2 du règlement du PLUi et celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme relatives à l'intégration dans l'environnement existant, dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L. 151-19 du code de l'urbanisme et 2.3 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article 2.1 de ce règlement relatives aux toitures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L. 332-15 ou de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par le réseau électrique en méconnaissance de l’article UC 4 du PLU et de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - le service départemental d’incendie et de secours n’a pas été consulté en méconnaissance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En l'espèce, si l'article 2.4 du règlement relatif à la zone UEc prévoit que les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'aménagement du camping existant sont autorisées, l'article 2.5 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En quinzième lieu, aux termes de l'article 2.5 du règlement du PLUM pour la zone UFc1 : " 2.5 Stationnement. / Cf.
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