Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 2.1.3.2 du règlement du PLUM pour la zone UBk : " 2.1.3 Implantation des constructions / () 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives / Les constructions doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2.2.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2.2.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5
Source officielle2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2.5.2 des dispositions applicables en zone UEi2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les articles 3.2.1
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à la défense extérieure contre l'incendie ; - le permis de construire attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 .
Source officielle2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2.2.1.2 et 2.2.1.3 applicables à la zone URm2 ; - les bâtiments B, C et D projetés ne respectent pas l'article 2.5.1.1 applicable à la zone URm2 ; - le projet méconnaît l'article 3.3.1 applicable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est de nature à entrainer l'annulation de l'arrêté en litige. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L. 421-3 du code de l'urbanisme, la demande de permis de construire ne valant pas demande de permis de démolir ; - le projet méconnaît l'article 2.5.2.3.2 des dispositions communes à toutes les zones
Source officielle2ème chambre
DTA_2301481_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L. 421-3 du code de l'urbanisme, la demande de permis de construire ne valant pas demande de permis de démolir ; - le projet méconnaît l'article 2.5.2.3.2 des dispositions communes à toutes les zones
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203642_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208593_20250207
7 février 2025
7 février 2025
R. 431-9 du code de l'urbanisme et des dispositions du c) de l'article R. 431-10 du même code ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 2.5 du règlement de la zone UAc du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; - il méconnaît également les dispositions de l’article 2.1.3.2 du règlement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du dossier d'analyse fonctionnelle (article 2.3.3.1), / La prestation de réalisation du Logiciel Etape 1 (article 2.3.3.2), / La prestation de qualification - recette provisoire - VABF du Logiciel (
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