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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306826_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : - le projet méconnait l'article 2.2.1 UC du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnait l'article 2.3.1 UC du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203266_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
méconnaît les dispositions des articles 2.1.2 et 2.2.1 du PLUi ; il méconnaît les articles 2.3.1 et 2.3.2 du PLUi ; le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation D1 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en œuvre de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme à raison : - à titre principal, du non-respect des dispositions de l'article 2.2.1 du plan de prévention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.2.1. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R.431-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.431-10 du code de l'urbanisme ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur la mise en œuvre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 57.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R. 431-9 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît le plan d’implantation du lotissement ; - le projet méconnaît les articles 4.1, 2.1.1 et 2.2.1 du règlement du plan local d’urbanisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408503_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; le permis attaqué méconnaît les dispositions des articles UAB 2.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme et R. 111-27 du code de l’urbanisme ; il méconnaît les dispositions des articles UAB 2.1.2
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
R. 451-1 du code de l'urbanisme ; o au regard des dispositions de l'article R. 431-7 du même code et des c) et d) de l'article R. 431-10 de ce code ; o au regard des dispositions du n) de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'avis du service de défense de lutte contre l'incendie (SDIS) ayant été émis avant le dépôt de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201556_20230221
21 février 2023
21 février 2023
applicable relatif aux risques inondation ; - le projet méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; la desserte ne permet ni l'accès des camions de ramassage des ordures ménagères ni celui
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles 2.1, 2.3.1, 2.4.1.1, 2.5.1, 3.2.1, 4.2.1 et 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par la communauté
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
422-1 du code de l’urbanisme et des articles L. 2122-18 et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ; - les motif de rejet tiré la méconnaissance par son projet des articles UG 2.1.3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302803_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît les articles 2.1.3. et 2.2.1. du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.4.1. du règlement de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
code de l'urbanisme ; - il contrevient à l'article 4.2.4 du règlement de la zone, quant à la composition des façades.
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