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2 résultats pour « Article 3 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2110382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain du 5 octobre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection du littoral et les exceptions d'illégalités du PLU : 27.

Source officielle