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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500023_20250108

8 janvier 2025

Outre qu'aux termes de la requête qu'il présente expressément comme un référé dit "suspension" présenté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101223_20230228

Administratif

28 février 2023

Article 2 : La société Balcia Insurance SE versera à la commune de Corbie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème chambre

DTA_1903269_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

26 octobre 2023

2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre

DTA_2400808_20250110

10 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407842_20251014

14 octobre 2025

application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde la somme de 1 500 euros en application

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

26 octobre 2023

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème Chambre

DTA_2103338_20231121

21 novembre 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Enedis une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

18 décembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218806_20250129

29 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre, JU

DTA_2202070_20250318

18 mars 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008494_20230306

6 mars 2023

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115071_20230627

27 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

3 avril 2025

mettre à la charge du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_1902196_20220706

6 juillet 2022

La pénalité pour mauvaise foi prévue par le a. de l'article 1729 du code général des impôts a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

28 novembre 2023

à la charge du requérant une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chambre 1

DTA_2302377_20260424