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3 résultats pour « Article A212-181 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106579_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106580_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106581_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.

Source officielle

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