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2 résultats pour « Article Annexe article D341-9 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

doivent respecter les critères cumulativement énumérés, d'une part, à l'article D 314-15 du code de l'énergie et, d'autre part, à l'arrêté du 9 mai 2017, et notamment les prescriptions énoncées dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

II Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle