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1 résultats pour « Article D1332-15 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304156_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

ce chiffre devrait être de 217 baigneurs maximum, qu'il ne mentionne pas le risque de cyanobactérie pourtant identifié dans le SDAGE 2022-2027 en méconnaissance de l'article D1332-20 du Code de Santé

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