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2 résultats pour « Article D2 Code des postes et des communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300195_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le cas échéant, le club est tenu de lui transmettre aussitôt. / L'utilisation du courrier électronique doit garantir la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil (…) ».

Source officielle