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1 résultats pour « Article D331-6 Code du tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600675_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

» au sens des dispositions de l’article D321-1 du code du tourisme ; - elle a été classée comme résidence de tourisme par arrêté du président du conseil exécutif de Corse du 20 septembre 2024 ; - elle

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