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1 résultats pour « Article D823-2 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2402956_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 du même code : « Les installations visées à l’article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’Etat, (…).

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