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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème Chambre
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
Si ces documents ne suffisent pas à établir que le code " M3 " correspond à 12 heures de travail consécutives, le CHU n'établit pas davantage que ce code correspondrait, comme il le soutient, à un temps