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3 résultats pour « Article GZ 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112505_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par suite, ladite requête qui est tardive, est irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions de l'article R. 222-1 4° du code de justice administrative rappelées au point 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501630_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

BG sur le fondement des dispositions de l'article L. 914-6 du code de l'éducation.

Source officielle