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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'article IX de l'annexe à ce règlement dispose : " règles et consignes pour les sportifs internes au CREPS " " - Consignes d'utilisation du local à vélos à l'usage des sportifs internes : " Un local est
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / a.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404812_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Aux termes de l'article R. 776-1 du même code : " Conformément à l'article L. 776-1 du présent code, les modalités selon lesquelles sont présentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;2° Service public de défense extérieure contre l'incendie, au sens de l'article L. 2225-2 du même code ; 3° Gestion des eaux pluviales
Source officielle4ème chambre
DTA_2202557_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001800_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 3 : La commune de Crozon versera à Mme C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310589_20230808
8 août 2023
8 août 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur délivrer la carte prévue à l'article D. 553-12 du code de l'entrée et
Source officielle6ème chambre
DTA_2107095_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article 30 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019, a modifié le IX de cet article : " IX. - Le présent article est applicable aux acquisitions ou constructions de logements réalisées entre la date
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503609_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en œuvre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302295_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403741_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301428_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 314-1 du code de l'énergie.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301429_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, les stipulations de l'article 8 de ce contrat, qui font état d'un règlement des sommes dues par l'acheteur sur une base mensuelle, sont contradictoires avec celles de l'article IX des conditions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;2° Service public de défense extérieure contre l'incendie, au sens de l'article L. 2225-2 du même code ; 3° Gestion des eaux pluviales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, aux règles spéciales définies au livre IX du même code. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404013_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520742_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, il résulte de l’article R. 922-10 du même code que, par dérogation à l’article R. 412-1, il n’incombe à l’administration de produire la décision attaquée qu’en cas de recours formé contre les mesures
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408373_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, aux règles spéciales définies au livre IX du même code. " 3.
Source officiellePage 1 sur 31