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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401334_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2401965_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2401196_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 425-2 du même code : « Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : / 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; /
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503518_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L121-1, L121-2, L121-3, L121-10 du code général de la fonction publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209518_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A D demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement : « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement : « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2104932_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L1142-1-1 du code de la santé publique n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte manifestement de l'instruction que le décès de Madame F K épouse J ne répond pas aux conditions fixées par les articles L1142-1 II et D 1142-1 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement : « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421563_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société de recherche industrielle chimique de France soutient que l’article 5, I de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 dans sa rédaction applicable de 2011 à 2013, tel que codifié aux articles L121
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2202837_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 1123-6 du code de la santé publique, pour les demandes d'autorisation relatives aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L1121-1 du même code ; b) le comité éthique et
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2401003_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des articles L. 123-2 à L. 123-8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Tukov, premier conseiller, comme juge des référés, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L.121-1 à L.121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403611_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
R. 111-2 du code de l'urbanisme. 3.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500029_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D... n’a effectué aucune démarche de recherche d’emploi ni d’insertion, en méconnaissance de l’article L262-28 du code de l’action sociale et des familles. Vu les autres pièces des dossiers.
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