L212-1 et L223-1 du code du sport pour une durée de 6 mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L223-5 du code de la route : " I.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé de lui verser la somme de 5 500 000 euros, en

Considérant ce qui suit : 1.D'une part, aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.