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7 résultats pour « Article L2561-1 Code général des collectivités territoriales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104026_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104027_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104030_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104032_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104033_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104034_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le titre II est formé des articles L2521-1 à L.2521-6 du même code énonçant les « Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public

Source officielle