Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
significative, le projet ne saurait être regardé comme contraire aux dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902617_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur : " Art.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L.331-12 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105944_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 12 UC du plan local d'urbanisme de Metz.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201422_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 311-6 dans sa rédaction résultant
Source officielle