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2 résultats pour « Article L3334-8 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503294_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403378_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L 3124-2 du code de la commande publique : " L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées ", et l'article L 3124-3 du même code dispose : " Une offre est

Source officielle