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1 résultats pour « Article L335-3 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L332-16-1 du code du sport mais une simple restriction de la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters, en dehors de l’enceinte du stade Jean Bouin et dans un

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