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2 résultats pour « Article L492 Code électoral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509288_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202465_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle