CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 résultats pour « Article L531-12 Code de la recherche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201227_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la clôture de l'instruction fixée au 16 décembre 2022 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407132_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404453_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519989_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L521-1 du code de la justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Nord du 16 janvier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900525_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B qui n'a pas eu recours aux services d'un conseil, ne justifie pas avoir exposé de frais au sens de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412450_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301286_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203706_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200762_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203654_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L521-2 du Code de justice administrative ; -il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève dès lors qu'en application de l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104420_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - la clôture de l'instruction fixée au 16 décembre 2022 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400500_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L533-12-2°, 3° et 4° du code général de la fonction publique concernant les fonctionnaires () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204500_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

La mesure sollicitée sur le fondement de l'article L521-3 du code de justice administrative ferait ainsi obstacle à la mise en œuvre d'une décision exécutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509062_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 911-6 du code de justice administrative : « L’astreinte est provisoire ou définitive.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002238_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404303_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 3132-5 du code de la commande publique : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par la présente requête, la société Altero Travaux Publics demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L551-10 du code de justice administrative : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →