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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302471_20230504

Administratif

4 mai 2023

O R D O N N E Article 1 : La requête de M. A est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415757_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B... n’invoque pas de circonstances de nature à caractériser une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303129_20230619

Administratif

19 juin 2023

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2319948_20251014

Administratif

14 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300265_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205873_20251028

Administratif

28 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A....

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202399_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Selon l'article D. 215-8 du même code: " Conformément aux dispositions de l'article D. 57 du code de procédure pénale, les personnes placées en détention provisoire sont transférées sur la réquisition

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416753_20260422

Administratif

22 avril 2026

B... en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d’un mois et l’a informée qu’à défaut il

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1508510_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400556_20240405

Administratif

5 avril 2024

D'autre part, aux termes du I de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 5.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404153_20260316

Administratif

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B.... Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B... est rejeté.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208057_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404760_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : M. B C est désigné comme expert.

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4 ème Chambre

DTA_2104833_20230704

Administratif

4 juillet 2023

est entachée d'incompétence ; o est insuffisamment motivée ; o méconnaît les articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; o est entachée d'erreur d'appréciation ; - il a été victime

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107584_20240709

Administratif

9 juillet 2024

désistée en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502488_20250812

Administratif

12 août 2025

Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur (). ". 3. La requête de M. A n'est pas signée.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303328_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par une lettre du 13 février 2025, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions

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