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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
de l’article 1 du PLU applicable à toutes les zones s’agissant des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article
10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
Elle conclut subsidiairement à ce qu’il soit sursis à statuer en application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
2ème Chambre
DTA_2400290_20250116
16 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
opposer un refus au titre de l'article R111-2 du code de l'Urbanisme ".