(terrain d'assiette du projet classé en zone Nli) ; -la méconnaissance de l'article R111-2 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette du projet est classé par les services de l'Etat en " Territoire

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

C... ne peut utilement soutenir que le projet de plan local d'urbanisme méconnaît uniquement l’objectif contenu au b° du 1° de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme alors qu’il appartient aux auteurs

C... ne peut utilement soutenir que le projet de plan local d'urbanisme méconnaît uniquement l’objectif contenu au b° du 1° de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme alors qu’il appartient aux auteurs

C... ne peut utilement soutenir que le projet de plan local d'urbanisme méconnaît uniquement l’objectif contenu au b° du 1° de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme alors qu’il appartient aux auteurs

A D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Codognan la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R111-2 du code de l'urbanisme et du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie dès lors qu'il n'existerait pas de poteau incendie à moins de 200 mètres de la propriété n'est pas fondé

de l’article 7.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune applicable à la zone UA et de l’article R111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R111

méconnaît l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme au titre de la loi littorale ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

II-2 du PLU relatives à la qualité architecturale, environnementale et paysagère du site ; - il méconnait les dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

aux règles du lotissement ; - il méconnaît les articles 1AUy11 et UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart ; - il méconnaît l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

articles A1 et A2 du PLUi Sud Sarthe ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme ;

L. 300-2 du code de l'urbanisme ; absence de projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal ; absence de l'enquête publique prévue par l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme ; absence

code de l'urbanisme ; - les modifications apportées sont de nature à porter atteinte à la salubrité et la sécurité publiques en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

1AU 3.2. du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article R. 111-5 du même code ainsi que le règlement départemental de la Somme

; * elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article R111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne saurait être regardé comme portant atteinte au caractère

Ua 11 du règlement du plan local d’urbanisme en raison du risque d’avalanche ; en tout état de cause, le maire aurait pu, en application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, délivrer le permis

A n'est ainsi pas fondé à soutenir que le moyen tiré de l'erreur de fait et d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme est propre à créer un doute sérieux

Le requérant soutient qu'il a intérêt à agir et que l'arrêté litigieux : - a été pris par une autorité incompétente ; - méconnaît les dispositions de l'article R111-2 du code de l'urbanisme en ce

sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.