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articles A1 et A2 du PLUi Sud Sarthe ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme ;

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401922_20250516

Administratif

16 mai 2025

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207837_20251009

Administratif

9 octobre 2025

R. 131-16-1, 2° et R. 131-16-2 du code de l’éducation précités.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code () ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

de l'article 3 du Titre 2 relatif aux " dispositions générales " du règlement du PLU de Cannes ; - ladite décision méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article

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Chambre 2

DTA_2400359_20250522

Administratif

22 mai 2025

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

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4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

litigieux méconnait l'article 1AU 3.2. du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article R. 111-5 du même code ainsi que le règlement

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