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9 résultats pour « Article R1161-11 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401922_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600176_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

publiques qui doivent obligatoirement être consultées au cours de la révision du PLU - (Article R. 153-8 du code de l'urbanisme) ; incomplétude du dossier soumis à enquête publique ne comportant pas les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218433_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article R161-82 du code de sécurité sociale : " Les agents contractuels de droit public de la Haute Autorité peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée

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TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

mineures accordées en application de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400359_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

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TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1AU 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend : " Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. / Les

Source officielle