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3 résultats pour « Article R211-123 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercées en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502346_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercée en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307471_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et en particulier les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, / 2- les stationnements de caravanes

Source officielle