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2 résultats pour « Article R212-28 Code du patrimoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il comprend les éléments mentionnés au 2° du I de l’article L.631-4 du code du patrimoine. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

R214-44 du code de l'environnement et que la saison estivale apporte un flot de touristes passant sous ses arches pour rejoindre la plage aménagée par la commune ; que l'aqueduc présente une dangerosité

Source officielle