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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600197_20260126
26 janvier 2026
R412-1 du code de justice administrative ; * en l’absence de production d’une copie du recours au fond ; * la requête en annulation n’a pas été notifiée conformément aux dispositions de l’article R.600
1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
forestières ; / - Les constructions à usage d'entrepôts ; / - Les installations et travaux divers mentionnés à l'article R442-2 du code de l'Urbanisme ; / - Les installations classées ; /- Les carrières