Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de certains effets de la décision du 11 juillet

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L.761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : "Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

le public et l'administration ; -le code du travail ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

L. 521-3 du code de justice administrative, à M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 222-2-1 du code de justice administrative.