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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500023_20250108

8 janvier 2025

d'incendie et de secours 60 (SDIS 60), ne pouvait pas supprimer son indemnité de feu à compter du 1er août 2024 ; 3°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours 60 (SDIS 60) à lui

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TA

2ème chambre

DTA_2400808_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101223_20230228

28 février 2023

Article 2 : La société Balcia Insurance SE versera à la commune de Corbie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1903269_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

26 octobre 2023

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne versera la somme de 800 (huit-cents) euros à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407842_20251014

14 octobre 2025

application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde la somme de 1 500 euros en application

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

26 octobre 2023

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

18 décembre 2025

Sur le bien-fondé de l’imposition : Aux termes du 1 de l’article 109 du code général des impôts : « Sont considérés comme revenus distribués : / (…) / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition

6ème Chambre

DTA_2103338_20231121

21 novembre 2023

1343-2 du code civil ; 2°) de mettre à la charge de la société Enedis la somme totale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais et honoraires

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218806_20250129

29 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 60-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque le litige est soumis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, en application de l'article

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115071_20230627

27 juin 2023

directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () doit être motivé.

1ère Chambre

DTA_1902196_20220706

6 juillet 2022

La pénalité pour mauvaise foi prévue par le a. de l'article 1729 du code général des impôts a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

6ème chambre, JU

DTA_2202070_20250318

18 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008494_20230306

6 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

3 avril 2025

mettre à la charge du service d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

28 novembre 2023

B une somme de 1 000 euros à verser au SDIS d'Indre-et-Loire en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

Chambre 1

DTA_2302377_20260424

24 avril 2026

sur la base des IHTS comme le prévoit l’article 69 du règlement intérieur.

Chambre 1

DTA_2302378_20260424

24 avril 2026

sur la base des IHTS comme le prévoit l’article 69 du règlement intérieur.