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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Asane Roxane Andjili Biwole, représentée par Me Astié, demande
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309427_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assane, Ousseynou, Moustapha, Mohamed et Moussa D..., représentés par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'ASAI versera à M. B la somme de 1 200 euros. Les conclusions présentées par l'ASAI, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301822_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, l'ASAPN déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305694_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, l'association ASSAD Dunkerque déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200616_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il s'ensuit que l'administration rapporte la preuve du caractère délibéré des manquements imputés à la société Asian Wok. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du domaine de Théoule Azur : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 0A-0694 située au 12 rue Gabizos à Asson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604789_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
les requérantes tendant à la restitution de leur chien Aslan. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202225_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des sommes à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux pensionnaires à l'Asinerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809716_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a fait valoir ses droits à la retraite au cours de l'année 2007 et a ainsi quitté la direction de la SAS Asian European Footwear au profit de son fils D B.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500469_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A... mais enregistrée sur Télérecours au nom de Wildat Assane, il est demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le maire de la commune d'Asson
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407557_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Alpes Administration Asat agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600431_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, l’association Asalée demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la Caisse nationale d’assurance maladie et à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402535_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605562_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’association ASALEE doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508134_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, la société ASAP est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303441_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association Asalée, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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