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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200064_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
décembre 2019 est entachée d'insuffisance de motivation ; - la proposition de rectification du 11 mars 2020 est insuffisamment motivée ; - en réintégrant les sommes versées à l'entreprise individuelle Ashkan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407346_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B D, représenté par Me Ashken D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités allemandes, et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208828_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sous réserve que Me Harutyunyan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Ashkhen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300142_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Ashkhen
Source officielle2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société " Ashwin " sollicite l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102605_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la SARL ASHWIN aurait fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre avril et juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312076_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Ashkhen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208998_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Gaberkedan et Ayoub Ashebr Gaberkedan.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400507_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ashkhen Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603820_20260226
26 février 2026
26 février 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige a pour effet de prolonger la séparation de son couple qui affecte en particulier son époux, atteint d’une asthénie
Source officielle5e chambre
DTA_2208035_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
nature à l'éclairer utilement sur l'absence de probabilité de tout lien de causalité entre une vaccination contre la Covid-19, notamment par le vaccin " Spikevax ", et la survenue d'une alopécie, d'une asthénie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312075_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Article 4: Sous réserve que Me Harutyunyan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 800 euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205824_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Ashley
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301781_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B E dirigée contre la décision de la ministre des armées du 25 octobre 2018 rejetant sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " troubles neurologiques : asthénie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, les symptômes dont celui-ci fait état et tirés notamment de douleurs musculaires et articulaires, d'une asthénie chronique et de troubles cognitifs sont caractéristiques d'une myofasciite
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401141_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport d’expertise judiciaire relève que du fait de l’asthénie évolutive dont il a souffert une fois rentré à son domicile, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2401964_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
S’agissant de l’infirmité « Syndrome asthénique, anxiété et idées dépressives » : Il résulte de l’instruction que M.
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