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3 résultats pour « Assa KONATE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400026_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D E, représenté par Me Assa Konate, avocate constituée, demande au président du tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°/ d'annuler les décisions du 28 novembre

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TA

5ème Chambre

DTA_2100833_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez puis par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401031_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Source officielle