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14 résultats pour « Assaraf Dolques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104574_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Assaraf Dolques, demande au tribunal 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 642,08 euros dont le paiement lui a été réclamé par une saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004411_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, s'associe à la demande d'extension formulée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408065_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 22 avril 2025, la commune de Lunac, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande à la juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206761_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C B, représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402737_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la société VMS, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et d'éventuelles conclusions présentées à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405490_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501631_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut à ce qu’il soit pris acte de ses plus expresses protestations et réserves d

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400019_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’agence Pôle emploi a mis fin au versement de l’allocation de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Lunac (12270), représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

G..., représenté par Me Assaraf-Dolques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut que l’expertise, dont elle demande que les termes et le périmètre soient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la communauté de communes Millau Grands Causses, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305137_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 24 août et 6 octobre 2023, la commune de Villefranche-de-Rouergue, représentée par Me Assaraf-Dolques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026682_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 décembre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Garidech, représentée par Me Assaraf Dolques, demande au tribunal : 1°) de condamner

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