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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B est assistant d'enseignement artistique principal (AEAP) de 1ère classe.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance en informatique sur le site de Lyon,
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que le local accueille du public et est le lieu de travail d'assistantes maternelles qui n'y logent pas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305003_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Et aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505696_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, la lecture du sujet à haute voix avec reformulation, l'assistance d'un secrétaire scripteur, la présence d'un assistant pour le séquençage des consignes complexes et pour l'explication des sens second
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100181_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B A, ayant exercé l'activité d'assistante sociale en dernier lieu à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a été admise à faire valoir ses droits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'une tierce personne), MH513 (Assistance d'un(e) secrétaire scripteur), MH514 (Assistance d'un AVS ou AESH), MH521 (Assistant pour reformulation des consignes), MH522 (Assistant pour séquençage des consignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves (…) Les assistants d’éducation sont recrutés par des
Source officielle6ème chambre
DTA_2400125_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... exerçait la profession d’assistante maternelle agréée depuis le 13 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521870_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme C D, assistante sociale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), sollicite du tribunal que celui-ci accorde
Source officielle1ère chambre
DTA_2302207_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et d'emploi des assistants d'éducation. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Severac est agréée en qualité d'assistance maternelle depuis novembre 2006.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
26 février 2025
l'académie de Normandie a refusé une mesure d'aménagement des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité boulanger consistant à bénéficier d'un secrétaire lecteur-scripteur et d'un assistant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401281_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A D, a été recrutée en tant qu'assistante d'éducation dans le cadre d'un contrat de préprofessionnalisation d'assistante d'éducation dès l'année scolaire 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'ordonnance à intervenir, un suivi adapté et efficace aux besoins de C, enfant en danger, en organisant la réunion d'une équipe pluridisciplinaire (médecins psychiatres, éducateurs, psychologues, assistants
Source officielle2ème chambre
DTA_2201269_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B a sollicité la délivrance d'un agrément d'assistante familiale pour l'accueil d'un enfant mineur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404911_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête ayant pour objet : " Recours à la suite d'un refus de dossier pour le métier d'assistance familiale ", Mme A demande au tribunal d'annuler le " refus concernant mon dossier d'assistante
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503829_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025, par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Oise a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d’assistance familiale
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