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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503392_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Lengrand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
27 février 2024
; - elle n'a commis aucune faute susceptible d'atténuer la responsabilité de la SAS Legrand.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
référé n°2216444 du 22 novembre 2022 en mettant fin à l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, en qualité de notaires associés
Source officielle1ère chambre
DTA_2300721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En l’espèce, la société Legrand France a attribué à titre gratuit à ses salariés des actions de sa société mère la SA Legrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206959_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par sa requête, la SCI Legrand 256 demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la maire de Lille a interdit l'accès de l'immeuble situé au 256 rue Pierre Legrand à Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509915_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Des observations, enregistrées le 8 octobre 2024, ont été produites pour la SAS Legrand. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un développement alternatif, c’est possible », représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la présidente de la communauté de communes des
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2521857_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... représenté par Me Legrand, fait valoir que l’article 3 du dispositif du jugement N°2521857/6-1 du 23 avril 2026 est entaché d’une erreur matérielle et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412001_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Marianne Legrand de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510463_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400932_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., à la SCP Themis Avocats & Associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303180_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., à la SCP Themis avocats et associés et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, sous réserve que la SCP Themis avocats et associés renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Legrand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305764_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Legrand est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.
Source officiellePage 1 sur 1716