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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 31 mai et 22 juin 2023, la région Occitanie, représentée par le cabinet Cabanes avocats, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des désordres, la société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib sera condamnée à réparer l'entier dommage ; - à titre infiniment subsidiaire, si les sociétés Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517624_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 23 juin 2025 confirmant sur recours gracieux la décision du 2 juin 2025 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris II Panthéon-Assas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Occitanie, venant aux droits de Languedoc-Roussillon Aménagement, en qualité de maître d'ouvrage, les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir Trace Architectes, Agence Boyer Gibaud Percheron Assus
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2123048_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, pour l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., et de Mme A..., représentant l’université de Paris-Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., et de Mme A..., représentant l’université de Paris-Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125879_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 31 mai 2022 et le 21 juin 2022, le président de l'université Paris II Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut à titre principal,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320106_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., et de Mme A..., représentant l’université de Paris-Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 31 mai et 22 juin 2023, la région Occitanie, représentée par le cabinet Cabanes avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522229_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par décision du 2 juin 2025, le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé d'admettre l'intéressé dans cette formation. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
a rejeté son offre relative à l'appel d'offres n° 2020-032 ayant pour objet la maintenance du plafond lumineux du hall du centre Assas de l'université Paris II Panthéon-Assas ainsi que son système de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226130_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A ainsi que l'ensemble des correspondances du président de l'université intervenues entre le 21 juin 2021 et le 21 juin 2022 portant sur la création d'un poste d'enseignant au sein de l'université Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du 2 juin 2025 refusant d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600212_20260206
6 février 2026
6 février 2026
téléphonie mobile de 36 mètres de hauteur sur un terrain cadastré F62, lieu-dit « Les Ortes » à Assas.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327145_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 25 juin 2024, l’université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2012360_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
a prononcé son ajournement à la session de juin 2020 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à l'université de Paris II Panthéon-Assas de la déclarer admise à l'examen de deuxième année de licence en droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008943_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Abloy AB, d'autre part, que la politique de financement des sociétés est assurée en interne par deux sociétés d'assistance financière, dont la société Assa Abloy Treasury, elle-même sous-filiale de Assa
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