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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
novembre 2024, la société d'économie mixte pour le développement de la Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101358_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 10 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Azurmar, agissant par ses cogérantes en exercice, représentée par Me Astruc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101359_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Nardi, elle-même agissant par son gérant en exercice, représenté par Me Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06008 20 S1335 du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la SARL Astruc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125789_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 12 octobre 2022, la société Financière du VIIe AR, représentée par la SAS Astruc Avocats, agissant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500511_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
Source officielleAide sociale
DTA_2200184_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Astruc, avocate, pour Pôle emploi PACA.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la compagnie d'assurance GENERALI IARD et la société ASTRUC, représentées par Me Rigeade, informent le tribunal ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202180_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2022 et 27 février 2024, la société anonyme (SA) Yacht club international de Saint Laurent du Var, représentée par Me Astruc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202391_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 28 février 2022, la société Trade investissement, représentée par la SAS Astruc avocats, demande au tribunal
Source officielleAide sociale
DTA_2003495_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique -le rapport de Mme C, -les observations de Me Astruc représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000672_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Contes a refusé le transfert du permis de construire du 6 juin 2011
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204394_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302613_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127864_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société FINANCIERE EMSALEM, représentée par Me Teboul Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301130_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Astruc doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 28 534 euros résultant de saisie de droits d’associés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... veuve A..., représentée par Me Astruc, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par laquelle le maire de Coursegoules a refusé de
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101533_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Me Astruc, substituant Me Andreani, pour Pôle emploi PACA.
Source officielleAide sociale
DTA_2003396_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Astruc pour Pôle emploi.
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