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24 résultats pour « Aude GASTOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305833_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gastou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser la somme

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2103907_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Pétizon, représentant le département de l'Aude.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403380_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403381_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403382_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404297_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404557_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404558_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404952_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404954_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404955_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston

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